Conditions Générales de Vente

Version 2.0 – Mise à jour le 17 janvier 2024

PRÉAMBULE

  1. OBJET

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ont pour objet de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du logiciel d’IA « HumanFace » (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « le Logiciel »).

  1. MODIFICATIONS DES CGV

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment sans prĂ©avis. La derniĂšre mise Ă  jour des conditions gĂ©nĂ©rales de vente est disponible Ă  l’adresse Internet suivante : https://humanface.fr/cgv/.

  1. DÉFINITIONS

« HumanFace » : DĂ©signe la sociĂ©tĂ© exploitant la technologie d’intelligence artificielle, dont le siĂšge social est situĂ© au 34 avenue des Champs ElysĂ©es, 75008 Paris, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 49094220800011.

« NOOVEAU MEDIA LTD  » : DĂ©signe la sociĂ©tĂ© avec laquelle HUMANFACE a conjointement dĂ©veloppĂ© la technologie, ayant son siĂšge social au 111 Watling gate 1, 297-303 Edgware Road, London, NW9 6NB, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Londres sous le numĂ©ro 11675708.

« Client » : Désigne toute personne physique ou morale qui réserve ou achÚte une licence pour le Logiciel conformément aux présentes CGV.

  1. ACCEPTATION DES CGV

La transaction de HUMANFACE entraĂźne l’acceptation expresse et sans rĂ©serve par le client des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. En cas de contradiction entre les CGV et d’autres informations figurant sur le site Internet ou sur des documents commerciaux, les prĂ©sentes conditions prĂ©valent.

  1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Le Logiciel HUMANFACE est un outil d’aide Ă  la conversion utilisant la technologie Internet. Il est conçu pour offrir une expĂ©rience immersive et crĂ©ative en transformant le texte du client en performances vocales convaincantes.

  1. GARANTIE DE SATISFACTION

Chez HUMANFACE, notre engagement est de fournir des produits de qualitĂ© inĂ©galĂ©e. Notre Ă©quipe travaille sans relĂąche pour garantir la sĂ©curitĂ© et la fiabilitĂ© de nos produits, et nous mettons Ă  la disposition de nos clients un service aprĂšs-vente disponible tout au long de l’annĂ©e afin de les accompagner et de nous assurer de leur entiĂšre satisfaction.

  1. LIMITATION DE LICENCES EN FRANCOPHONIE

HUMANFACE s’engage Ă  mettre en vente un nombre limitĂ© de licences du logiciel HumanFace dans la rĂ©gion francophone, et ce nombre est fixĂ© Ă  100 licences. Cette limitation est imposĂ©e pour garantir une expĂ©rience utilisateur de qualitĂ© et pour respecter les accords de licence en vigueur.

Non-Remboursement en Raison de la Limitation : En raison de la limitation du nombre de licences disponibles en Francophonie, HumanFace ne peut pas garantir la disponibilitĂ© de licences supplĂ©mentaires au-delĂ  des 100 initiales. Par consĂ©quent, aucune demande de remboursement ne sera acceptĂ©e une fois que vous aurez achetĂ© une licence du logiciel HumanFace. Cette politique de non-remboursement s’applique quelle que soit la raison de la demande de remboursement.8.

8. LICENCE PERSONNELLE

le titulaire de la licence personnelle s’engage Ă  respecter les termes suivants liĂ©s Ă  l’utilisation du logiciel fourni par HUMANFACE

8.1 Utilisation Exclusivement pour le Site Internet : La licence personnelle octroyĂ©e confĂšre au titulaire le droit d’utiliser le logiciel exclusivement pour le site internet spĂ©cifiĂ© lors de l’achat. Cette licence ne peut ĂȘtre utilisĂ©e Ă  des fins autres que celles dĂ©finies explicitement pour le site mentionnĂ© dans le contrat.

8.2 Utilisation pour D’autres Sites Appartenant Ă  l’Entreprise : Le titulaire de la licence peut Ă©tendre l’utilisation du logiciel Ă  d’autres sites internet appartenant Ă  son entreprise sans coĂ»t additionnel. Toutefois, chaque site supplĂ©mentaire doit ĂȘtre expressĂ©ment dĂ©clarĂ© afin d’assurer la conformitĂ© avec les termes de la licence personnelle.

8.3 Espace Personnel et Formations : HUMANFACE fournira au titulaire de la licence personnelle un espace personnel en ligne dĂ©diĂ©. Cet espace permettra l’accĂšs Ă  des formations approfondies, facilitant ainsi une mise en Ɠuvre optimale du logiciel pour le site internet du titulaire. Ces formations visent Ă  garantir un dĂ©marrage efficace dans les meilleures conditions.

8.4 Service AprĂšs-Vente : Le titulaire de la licence personnelle bĂ©nĂ©ficiera d’un service aprĂšs-vente dĂ©diĂ© pour toute assistance technique ou questions relatives Ă  l’utilisation du logiciel. HUMANFACE s’engage Ă  fournir un support rĂ©actif pour garantir la satisfaction du titulaire de la licence.

9. LICENCE COMMERCIALE

le revendeur autorisĂ© s’engage Ă  respecter les termes suivants relatifs Ă  la licence commerciale octroyĂ©e par HUMANFACE

9.1 Licences en Illimité : Le revendeur est autorisé à revendre nos licences commerciales en quantité illimitée, permettant une distribution étendue de nos produits.

9.2 Prix de Revente : Le revendeur est libre de fixer le prix de revente des licences commerciales, à condition que le prix de vente minimum ne soit pas inférieur à 197 euros. Cette restriction vise à maintenir la valeur perçue de nos produits sur le marché.

9.3 Outils de Marketing : Le revendeur a accĂšs Ă  divers outils marketing fournis par HUMANFACE, comprenant mais ne se limitant pas Ă  des pages de vente prĂ©conçues, des vidĂ©os promotionnelles, des formations et d’autres ressources visant Ă  faciliter la promotion et la revente des licences commerciales.

9.4 Marque Blanche : Afin de permettre au revendeur d’intĂ©grer nos produits Ă  son propre branding, HUMANFACE autorise l’utilisation en marque blanche des licences commerciales. Cela signifie que le logo de HUMANFACE ne doit pas apparaĂźtre sur les supports du revendeur, prĂ©servant ainsi l’identitĂ© visuelle du revendeur vis-Ă -vis de ses clients.

9.5 Collaboration Transparente : HUMANFACE encourage une collaboration transparente et ouverte avec ses revendeurs. Les revendeurs sont invités à contacter HUMANFACE pour discuter de leurs besoins spécifiques, obtenir un support supplémentaire, ou partager des suggestions pour améliorer le partenariat.

9.6 Service AprĂšs-Vente : Le titulaire de la licence commerciale bĂ©nĂ©ficiera d’un service aprĂšs-vente dĂ©diĂ© pour toute assistance technique ou questions relatives Ă  l’utilisation du logiciel. HUMANFACE s’engage Ă  fournir un support rĂ©actif pour garantir la satisfaction du titulaire de la licence.

9.7 Respect des Conditions : Tout non-respect des conditions énoncées dans la présente licence commerciale peut entraßner la révocation du statut de revendeur autorisé accordé par HUMANFACE.

En acceptant ces conditions, le revendeur atteste avoir pris connaissance et acceptĂ© les termes stipulĂ©s ci-dessus. Ces conditions entrent en vigueur dĂšs la date d’acceptation et restent en vigueur pendant la durĂ©e de la relation commerciale entre le revendeur et HUMANFACE

10. DROIT DE RÉTRACTION

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 121-20-2-4° du Code de la Consommation, le droit de rĂ©traction ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats portant sur la fourniture d’enregistrements audio, vidĂ©o ou de logiciels informatiques une fois qu’ils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur.

11. RÉSERVATION / PRÉVENTES DE LICENCES

Le Client a la possibilité de réserver une licence pour le Logiciel en remplissant un formulaire sur le site internet https://humanface.fr/pre-commande/. La réservation de licence ne constitue pas une vente définitive.

L’acompte versĂ© pour la prĂ©vente sera intĂ©gralement remboursĂ© au Participant lors de l’achat dĂ©finitif de la licence. Ce remboursement sera effectuĂ© conformĂ©ment aux modalitĂ©s stipulĂ©es dans le contrat d’achat dĂ©finitif. En cas d’annulation de l’achat par le participant, le remboursement sera intĂ©gral.

12. TARIFS

Les tarifs en vigueur du Logiciel seront indiquĂ©s sur le site Internet https://humanface.fr/ lors de l’ouverture des ventes du logiciel. Le paiement s’effectue en ligne via carte bleue. Il n’y a aucun abonnement ni renouvellement Ă  prĂ©voir. Le client est propriĂ©taire de la licence Ă  vie.

13. DATE DU LANCEMENT DU LOGICIEL

L’achat du Logiciel HUMANFACE est possible pendant les pĂ©riodes de vente ouvertes dans les pays francophones. Le site https://humanface.fr/ n’est pas disponible Ă  la vente en dehors de ces pĂ©riodes. Aussi, seulement 100 licences seront disponibles en Francophonie.

Nous restreignons le nombre de licences pour des motifs juridiques et de qualité de service :

ContrÎle de Qualité et Support Technique : Cette limitation garantit que nous pouvons offrir un support technique de haute qualité et une assistance personnalisée à chaque client. Elle vise à maintenir un niveau élevé de qualité de service.

Prévention de la Concurrence Déloyale : Nous limitons également le nombre de licences pour éviter toute concurrence déloyale entre nos acheteurs. Cette mesure protÚge les investissements de nos clients et assure une expérience utilisateur optimale en évitant une saturation du marché.

En restreignant le nombre de licences, nous pouvons mieux rĂ©pondre aux besoins de nos clients tout en prĂ©servant la qualitĂ© de notre produit et en empĂȘchant la concurrence dĂ©loyale entre les utilisateurs.

Cette restriction est mise en place dans l’intĂ©rĂȘt de nos clients et de la pĂ©rennitĂ© de notre service.

14. SERVICE CLIENTS – ASSISTANCE

Le client peut bĂ©nĂ©ficier de l’assistance du lundi au vendredi, de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00. La rĂ©ponse aux demandes