Conditions
générales d’utilisation

du site www.humanface.fr

 

 Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « Humanface.fr » Le logiciel HumanFace proposé sur « https://humanface.fr/ » est un service de l’éditeur : 

NOOVEAU MEDIA LTD  111 Watling gate 1, 297- 303 Edgware Road, London, NW9 6NB. COMPANY NUMBER 11675708 / Nick Koukoulakis, PDG

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site « HUMANFACE.fr » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site HUMANFACE.fr. Les
frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Il pourra obtenir un espace pour personnaliser des comédiens en lignes dans le but de les intégrer sur un site web. Le client obtiendra également une licence commerciale. (pour revendre la solution via son entreprise) Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion. 

Article 4  – Responsabilités 

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

 L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l‘utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait, Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de  l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5  – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de NOOVEAU MEDIA LTD, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6  – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : « contact@humanface.fr ».

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où
l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute
responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles – Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les
suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom
; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses
nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,
pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web,
celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la
carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les
données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une
conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares
(malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et
publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  lorsque l’Utilisateur utilise les
services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site
web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces
avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité
et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données
à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement
judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité
du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : « conact@humanface.fr ».

·   le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit
d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce
cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une
preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 

·   le droit de rectification : si les données à caractère
personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations.

·   le droit de suppression des données : les utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

·   le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs
peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

·   le droit de s’opposer au traitement des données : les
utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

·   le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que
le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies
pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à
caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8  – Conditions financières

La souscription des Services de HumanFace vaut engagement de l’Utilisateur de payer le prix correspondant aux services sélectionnés et à son pays de résidence. Sauf stipulation particulière contraire, les prix des services souscrits sont payés lors de la souscription et dans la monnaie dans laquelle ils ont été facturés.

Licence Personnelle et Commerciale :

Le paiement s’effectuera par carte bleue via les coordonnées bancaires du client. Le paiement est unique et à vie. Le client a également la possibilité de régler en 3 fois (frais bancaires à prévoir) Il n’y a aucun abonnement ni renouvellement à prévoir. Le client est propriétaire du Logiciel.

Article 9 – Facturation

Vous serez facturé par la société Créateurs Académie (France) N° de SIRET 49094220800011 pour votre licence d’exploitation et d’accès à la plateforme. Il n’y a pas de frais récurrents associés à votre licence. (hormis concernant les paiements en 3 fois) Aucun contrat de facturation n’est initié.

Dans le cadre de la Licence Commerciale, le client bénéficiera d’un accès permettant des générer des licences afin de revendre le logiciel en illimité. 

Article 10 – Date limite du Lancement

L’offre de lancement HumanFace est exclusivement réservée aux partenaires potentiels ayant reçu un accès privé par email. L’achat du logiciel est uniquement disponible du 6 au 9 décembre 2022 minuit (heure de Paris) date impérative de clôture des inscriptions.

Article 11 – Cookies

Le site « HUMANFACE.fr«  peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.